Art. 1
L’association Passeport-Vacances a pour but d’offrir aux enfants de la commune ou en villégiature, qui ont fini la première enfantine, et jusqu’en 6ème primaire, une ou plusieurs activités durant la période des vacances scolaires.
Art. 2
L’association a son siège à Grône.
Art. 3
Chaque personne majeure et domiciliée sur le territoire de la commune de Grône peut en devenir membre.
Art. 4
Les Organes de l’association sont : l’assemblée générale, le Comité exécutif, le Comité élargi et les vérificateurs de compte.
Art. 5
Les ressources de l’association proviennent des finances d’inscription, de dons, de subventions et de revenus publicitaires.
Art. 6
- chaque famille s’acquittant de la finance d’inscription devient membre, de fait, de l’association.
- toute personne désireuse, peut devenir membre sympathisant de l’association en s’acquittant d’une cotisation annuelle de fr. 30.--.
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Art. 7
Le Comité exécutif se compose de 5 membres ; son président/e est élu/e par l’assemblée générale.
Art. 8
Le Comité exécutif est reconduit, par l’assemblée générale, d’année en année.
Art. 9
L’association est valablement engagée par la signature de son Président/e et d’un membre du Comité exécutif.
Art. 10
Le Comité exécutif est chargé de :
- prendre les mesures utiles pour atteindre le but social
- nommer les membres du Comité élargi
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi
que le Comité élargi
- prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
- veiller à l’application de statuts
- rédiger les règlements indispensables et administrer les biens de l’association.
Art. 11
Le Comité exécutif tient les comptes de l’association qui seront soumis à chaque exercice, à deux vérificateurs de comptes nommés par l’assemblée générale, qui en donnera décharge au Comité.
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Art. 12
Le Comité élargi est un organe de conseil et de soutien. Il se réunit, au moins, deux fois par année avec le Comité exécutif.
Art. 13 -
Le Comité exécutif convoque l’assemblée générale une fois par année.
De plus, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si,
au moins, un cinquième des membres de l’association en exprime la demande.
- La convocation à l’assemblée générale se fait par lettre, adressée à chacun des membres, au moins dix jours avant la date de l’assemblée.
Art. 14
L’assemblée générale prend les décisions sur les points suivants :
· Election du Comité exécutif, puis du Président/e
· Election des vérificateurs de comptes
· Approbation du rapport du Comité exécutif
· Modification des statuts et fixation du montant de la finance
d’inscription et de la cotisation annuelle.
· Dissolution de l’association.
Art. 15
Chaque famille membre de l’association et chaque membre sympathisant présents à l’assemblée générale ont une voix.
Art. 16
Les votations et élections se font à main levée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
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Art. 17.
Le non-paiement de la finance d’inscription ou de la cotisation de membre sympathisant entraîne d’office son exclusion.
Art. 18
Le Comité exécutif a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations envers l’association ou qui lui en cause du tort. L’intéressé peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale.
Art. 19
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Art. 20 La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale.
Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers de l’ensemble des
membres présents.
Art. 21
En cas de dissolution, le capital disponible sera versé à la commune
de Grône sur un compte " Fonds Passeport-Vacances ". Si un nouveau
Passeport-Vacances est mis sur pied dans les 5 ans dès la dissolution, la
Totalité du capital sera mis à disposition de la nouvelle Association. A défaut la commune pourra disposer du capital au profit d’un organisme oeuvrant en faveur de la jeunesse.
Ainsi fait à Grône, le 7 novembre 2005
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